Mentions légales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 datée du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Spitak l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriété des lieux

Le propriétaire est Djivan Minassian, gérant de Spitak déclarée sous le numéro SIRET 528 097 173 00017.

Création du site

Le présent site web a été réalisé par Spitak

Responsabilité de publication

Le responsable de publication est Djivan Minassian.

Administration du site

Le webmaster est Djivan Minassian.

Hébergement du site

L’hébergeur est Ikoula

Thème graphique du site

Le thème graphique est une personnalisation du thème Ultra by Themify

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Spitak implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. En tant qu’utilisateurs du site, vous êtes donc invités consulter ces mentions légales de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Spitak, lequel s’efforcera alors de vous communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site Spitak est mis à jour régulièrement par Spitak. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à tous les utilisateurs et vous êtes invités à vous y référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance des mentions légales et des mises à jour possibles.

Description des services fournis

Le site Spitak a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’agence web Spitak. Spitak s’efforce de fournir sur le site Spitak des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site Spitak sont données à titre indicatif et susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Spitak sont loin d’être exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Spitak ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site susnommé. De plus, les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus et intégrant un navigateur de dernière génération à jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Spitak est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Spitak. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Spitak ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des utilisateurs, lors de l’accès au site susnommé et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe #4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité. Spitak ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance, consécutifs à l’utilisation du site Spitak. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs pour interagir, dans les commentaires ou dans le formulaire de contact par exemple. Spitak se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Spitak se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). De même, Djivan Minassian se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sur le site Spitak qu’il jugerait inapproprié sans en prévenir l’auteur au préalable.

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées, notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site Spitak, peuvent êtres recueillies :

  • l’adresse web ou URL des liens par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé au site Spitak ;
  • le fournisseur d’accès des utilisateurs ;
  • la configuration du navigateur web et de l’écran des utilisateurs ;
  • l’adresse de protocole Internet ou adresse IP des utilisateurs.

En tout état de cause, Spitak ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs que pour le besoin de certains services proposés par le site Spitak. Les utilisateurs fournissent ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’ils procèdent par eux-mêmes à leur saisie. Il est alors précisé aux utilisateurs du site Spitak l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tous les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle des utilisateurs du site Spitak n’est publiée à leur insu, ni échangée transférée cédée ni vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Spitak et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur, lequel qui serait alors à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site Spitak. Le site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Spitak est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Principales lois concernées

Plusieurs lois sont concernées par ces mentions légales dont :

  • la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.